Le XVIIIe Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes a eu lieu du 24 au 25 février 2021.
Chers amis,
Je vous souhaite le plus cordialement la bienvenue sur le site de la Conférence des cours constitutionnelles européennes. Je voudrais souligner que la Cour constitutionnelle de la République tchèque est très honorée par le fait d’être élue à la tête de cette organisation pour la période 2017–2020, ce qui nous donne le privilège d’organiser le XVIIIe Congrès de la Conférence.
Pendant les trois années à venir, plusieurs défis mais aussi occasions nous attendent. En 2018, j’aurai le plaisir d’accueillir à Prague mes collègues présidents des cours constitutionnelles en vue de nous mettre d’accord (cf. Cercle des présidents), sur les idées principales du Congrès qui aura lieu deux ans plus tard. Mais je ne veux pas limiter ma participation à ces deux futurs événements. Toute occasion permettant aux représentants de la justice européenne de continuer le dialogue sur les questions clés de notre époque sera aussi la bienvenue.
Je souhaiterais que la Cour constitutionnelle tchèque devienne une sorte de pont entre les cours européennes. Je souhaiterais également que notre coopération s’approfondisse et que nos échanges paneuropéens de connaissances, idées et expériences s'intensifient. Car c'est seulement ainsi que nous pouvons mieux protéger la constitutionnalité et les droits de l’homme sur notre continent
La Cour constitutionnelle de la République tchèque et moi-même voulons nous engager pleinement dans cet effort. J’espère que le site Internet que vous êtes en train de visiter pourra y contribuer.
Pavel Rychetský
Président de la Cour constitutionnelle de la République tchèque
La Conférence des Cours constitutionnelles européennes qui a été établie en 1972 à Dubrovnik réunit 40 Cours constitutionnelles européennes ou institutions analogues qui sont chargées du constrôle constitutionnel des normes.
À intervalles réguliers, la Conférence organise des Congrès. Elle encourage l’information réciproque des Cours membres, notamment en ce qui concerne leurs méthodes de travail (la procédure) et la pratique du contrôle des normes, ainsi que les échanges d’idées sur des questions institutionnelles, structurelles ou autres dans les domaines du droit public et de la justice constitutionnelle. La Conférence prend en outre des mesures visant à renforcer l’indépendance des Cours constitutionnelles comme élément indispensable à la garantie et à la mise en œuvre de la démocratie et de l’État de droit, en mettant notamment l’accent sur la protection des droits de l‘homme. Elle soutient vivement le développement de relations permanentes entre les Cours constitutionnelles européennes et institutions analogues.
La présidence de la Conférence des Cours constitutionnelles tourne tous les trois ans et elle ne peut être exercée que par une Cour qui est membre à part entière de la Conférence.
Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne
Cour constitutionnelle d'Autriche
Cour constitutionnelle d’Italie
Tribunal fédéral suisse
Tribunal constitutionnel d'Espagne
Cour constitutionnelle du Portugal
Le Conseil constitutionnel
Cour constitutionnelle de Turquie
Cour constitutionnelle de Belgique
Tribunal constitutionnel de Pologne
Cour constitutionnelle de Hongrie
Cour suprême de Chypre
Cour constitutionnelle de Croatie
Cour constitutionnelle de Roumanie
Cour constitutionnelle de Slovénie
Tribunal constitutionnel d'Andorre
Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie
Cour constitutionnelle de Bulgarie
Cour d'État du Liechtenstein
Cour constitutionnelle de Lituanie
Cour constitutionnelle de Macédoine
Cour constitutionnelle de Malte
Cour constitutionnelle de Slovaquie
Cour constitutionnelle de la République tchèque
Cour constitutionnelle d'Albanie
Cour constitutionnelle d'Arménie
Cour constitutionnelle d'Azerbaïdjan
Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
Cour constitutionnelle de Géorgie
Cour constitutionnelle de Lettonie
Cour constitutionnelle du Luxembourg
Cour constitutionnelle de la République de Moldova
Cour constitutionnelle d'Ukraine
Cour suprême d'Estonie
Cour suprême d'Irlande
Cour suprême de Norvège
Cour suprême du Danemark
Cour constitutionnelle du Monténégro
Cour constitutionnelle de Serbie
Cour suprême de Monaco
Cour suprême des Pays-Bas